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MESURES FISCALES

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DELAIR
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MessagePosté le: Ven Sep 05, 2008 1:21 pm Répondre en citantRevenir en hautAller en bas de page

Citation:
04/09/08 - filinfo
FISCALITE - Matignon pourrait augmenter les crédits d'impôt sur les logements "verts"

Le gouvernement réfléchirait à augmenter le montant des intérêts d'emprunt que l'on pourra déduire de ses impôts pour l'achat de logements écologiques. Matignon pourrait pousser la durée de ce dispositif à 7 ans, selon une information parue dans Le Figaro.

Selon une indiscrétion diffusée dans le quotidien "C'est en effet la tendance prévue", aurait confirmé un contact au ministère du Budget. "Les derniers arbitrages seront rendus d'ici le 24 septembre", date de la présentation du projet de loi de Finances 2009 en conseil des ministres, a précisé cette source. Pour rappel, la loi Tepa de juillet 2007 permet à chaque nouvel emprunteur de déduire de son impôt sur le revenu 40% % de ses intérêts d'emprunt d'une résidence principale, la 1ère année puis 20% les 4 années suivantes.
Selon Le Figaro, François Fillon pourrait arbitrer en faveur de l'achat des appartements "économes" dont la consommation énergétique serait inférieure à 50 kwh/m2 par an, qui bénéficierait ainsi d'une déduction de 40% des intérêts payés pendant 7 ans.
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Mwé, faudrait lancer un débat sur l'utilité de ces mesures...
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Lord69
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MessagePosté le: Ven Sep 05, 2008 8:35 pm Répondre en citantRevenir en hautAller en bas de page

Inutiles, car ne touchant pas le plus grand nombre, mais aidant les plus "favorisés".

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DELAIR
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MessagePosté le: Lun Sep 08, 2008 5:32 pm Répondre en citantRevenir en hautAller en bas de page

« Lord69 » a écrit:
Inutiles, car ne touchant pas le plus grand nombre, mais aidant les plus "favorisés".


euh Heuuu mais dis donc, t'as une autre idée ?
Lapin

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Lord69
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MessagePosté le: Lun Sep 08, 2008 7:45 pm Répondre en citantRevenir en hautAller en bas de page

Financement direct de l'Etat pour tous, pas que pour ceux qui paient des impôts...

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MessagePosté le: Lun Sep 08, 2008 11:42 pm Répondre en citantRevenir en hautAller en bas de page

Le crédit d'impôt est justement destiné à ceux qui n'en payent pas (c'est un chèque). Pour les autres, ça s'appelle une déduction d'impôt. Wink
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DELAIR
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MessagePosté le: Mar Sep 09, 2008 11:37 am Répondre en citantRevenir en hautAller en bas de page

« Lord69 » a écrit:
Financement direct de l'Etat pour tous, pas que pour ceux qui paient des impôts...


AVEC CONTROLE ?

Parce que si c'est pour donner une aide, comme l'aide aux fournitures scolaires, qui a été distribuée.... et qui sert à acheter autre chose, je dis non !
Avec contrôle sur les professionnels..... Mais dites moi, Mossieur Fabien.. la réglementation thermique sert à quoi ?

Le chèque parce qu'on ne paye pas d'impôts, je pense qu'il n'y a pas beaucoup de monde qui ne paye pas d'impôt et que la Direction Générale des Impôts refasse un chèque pour ces gens qui sont sous les seuils d'impositions...
Les gens qui sont sous ces seuils ont aujourd'hui, d'autres priorités.
nan ?
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MessagePosté le: Mar Sep 09, 2008 3:40 pm Répondre en citantRevenir en hautAller en bas de page

Il serait peut-être judicieux de poursuivre cette converssation ici :
http://www.eco-citoyen.org/Forum/financements-vt3938.html
Afin de ne pas multiplier les sujets portant sur le même sujet Wink

Super

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Lord69
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MessagePosté le: Ven Sep 12, 2008 7:06 pm Répondre en citantRevenir en hautAller en bas de page

Heu c'est pas le même sujet : d'un côté un crédit, de l'autre une déduction d'impot

@ Gundrun : au temps pour moi...

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MessagePosté le: Ven Sep 12, 2008 9:32 pm Répondre en citantRevenir en hautAller en bas de page

« DELAIR » a écrit:
je pense qu'il n'y a pas beaucoup de monde qui ne paye pas d'impôt
Shocked Renseigne toi, en 2002 ça représentait déjà plus d'un contribuable sur deux ... Ca n'a pas dû s'améliorer depuis...
http://www2.impots.gouv.fr/documentation/statistiques/annuaire2003/xls/Tableau9.xls colonnes V et W.

% des foyers fiscaux non imposés. 1980 : 29,2 ; 85 : 32,8 ; 90 : 48 ; 93 : 48,9 ; 96 : 46,7 ; 98 : 52,5 ; 2001 : 52,3 ; 02 : 52,95 ; 03 : 52,56 , 04 : 53,03 ; 05 : 53,01.
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MessagePosté le: Sam Sep 13, 2008 11:58 am Répondre en citantRevenir en hautAller en bas de page

On a élargit le nombre, mais la somme collectée à diminuer..

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